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Cession de la Lorraine à la France : traité entre Louis XV et l’empereur Charles VI

13 février 1737
Cahier de parchemin, manuscrit
H. 36 ; l. 58 cm ; 13 feuillets
Nancy, Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, trésor des chartes de Lorraine, fonds de Vienne, 3 F 36

Le traité de février 1737, passé entre le roi de France Louis XV et l’empereur Charles VI, récapitule en les complétant et ajustant les dispositions prises par deux traités préliminaires. Les articles signés le 3 octobre 1735, posent tout d’abord le principe de la cession, dès que le duché de Toscane sera échu à la maison de Lorraine, des duchés de Lorraine et de Bar au « roi beau-père » Stanislas Leszczynski puis, à son décès, à la couronne de France. Le traité du 11 avril 1736, « traité d’exécution des préliminaires », porte pour sa part des clauses de garanties. La cession sera effective à la renonciation des prétendants légitimes à la succession de Toscane, le grand-duc Jean-Gaston n’ayant pas d’héritier direct, et à l’installation des troupes impériales dans les places fortes toscanes.

Le trait de plume du duc François (en dernière page) signe l’épilogue devenu inéluctable des conflits et négociations diplomatiques entre la France et l’Empire des Habsbourg depuis le règne de Louis XIII. Le grand-duc de Toscane Jean-Gaston de Médicis meurt le 7 juillet suivant, ce qui permet de libérer d’emblée le roi de France de son engagement à verser des indemnités annuelles de 4,5 millions de livres de Lorraine au duc François III jusqu’à son entrée en possession de la Toscane.

Mais l’exécution des dispositions a été préparée dès avant la signature du 13 février : ainsi Antoine-Martin Chaumont de La Galaizière est-il nommé dès le 18 janvier 1737 chancelier de Lorraine et chef des conseils du roi Stanislas.

Quand le traité de Vienne, signé par l’empereur le 18 novembre 1738 puis par le roi de France le 7 janvier 1739, vient entériner la cession, celle-ci est déjà consommée.

Hélène Say-Barbey

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  • Cession de la Lorraine à la France : traité entre Louis XV et l’empereur Charles VI, cahier de parchemin manuscrit, 13 février 1737, 3 F 36/94 © Arch. Dép. Meurthe-et-Moselle

    Cession de la Lorraine à la France : traité entre Louis XV et l’empereur Charles VI, cahier de parchemin manuscrit, 13 février 1737, 3 F 36/94 © Arch. Dép. Meurthe-et-Moselle