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Déclaration de Meudon

30 septembre 1736
Manuscrit sur papier, cire
H. 34,5 ; l. 24,5 cm (fermé)
La Courneuve, Archives diplomatiques, inv. CCP Lorraine, 129 folios, 341 à 343

Après avoir été contraint une seconde fois d’abandonner le trône de Pologne, Stanislas regagne la France et arrive au château de Meudon le 4 juin 1736. Entretemps, les préliminaires de Vienne du 3 octobre 1735 ont établi le principe de la cession des duchés de Lorraine en sa faveur. À son décès, ils reviendraient à la couronne de France. Néanmoins, sans attendre l’accord final du duc de Lorraine François III, Louis XV et son ministre le cardinal de Fleury mettent en place une stratégie afin de faire du règne de Stanislas en Lorraine une transition en douceur vers la réunion des duchés à la France.

Le 30 septembre 1736, le roi de Pologne signe une déclaration secrète à Meudon composée de onze points successifs. Il déclare tout d’abord renoncer à se charger des « embarras des arrangements qui regardent l’administration des finances et revenus des duchés de Bar et de Lorraine » en échange d’une rente annuelle d’un million et demi de livres qui sera portée à deux millions à la mort du grand-duc de Toscane. L’ensemble des impôts sera donc directement perçu par la France. Stanislas conserve le droit de nommer aux bénéfices, emplois et offices mais il ne peut le faire que de concert avec Louis XV. Il est prévu que soit nommé un intendant de police, de justice et de finance, ainsi qu’il en existe dans les autres provinces du royaume de France, et qu’il soit également choisi en concertation avec le roi. Enfin, Louis XV est libre de placer des troupes en Lorraine dans les places qui seront jugées convenables. Le dernier point est particulièrement symbolique : Stanislas s’engage, lorsqu’il recevra le serment de fidélité des Lorrains, à le faire prêter également au nom du roi de France qui apparait ainsi très clairement comme son successeur.

Deux mois plus tard, le 10 décembre 1736, Louis XV accorde à Antoine-Martin Chaumont de La Galaizière, alors intendant de Soissons, la permission d’accepter de son beau-père la commission d’intendant de Lorraine et Barrois. Le 18 janvier à Meudon, il est finalement nommé chancelier et garde des sceaux de Stanislas. S’il exerce bien dans les faits les fonctions d’intendant, Louis XV a jugé que ce titre pompeux permettrait de heurter le moins possible les susceptibilités des Lorrains.

Pierre-Hippolyte Pénet

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  • Déclaration de Meudon, manuscrit, 30 septembre 1736 © Archives du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International – La Courneuve

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