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Établissement du Conseil souverain à Nancy

1634
Manuscrit
H. 34 ; l. 23 cm (fermé)
Paris, Bibliothèque nationale de France, ms français 16 878

Dans les mois qui suivent l’occupation militaire des duchés, le roi Louis XIII fait table rase des institutions lorraines et implante une administration française qu’il confie à un gouverneur, le comte de Brassac. La clé de voûte de cette nouvelle organisation est le Conseil souverain instauré le 16 septembre 1634 à Nancy, formé d’une vingtaine de conseillers, pour la plupart transfuges du parlement de Metz.

Installée officiellement dans le palais ducal le 18 octobre 1634, puis dans l’hôtel du primat de Nancy à partir du 29 décembre 1636, cette cour de justice qui incarne la nouvelle souveraineté siège plusieurs fois par semaine. Sa mission est de faire appliquer les décisions royales, de se substituer aux instances locales et de surveiller les officiers du duc. Ses compétences, judiciaires et administratives, s’appliquent au duché de Lorraine puis à l’ensemble du territoire, à partir de la suppression de la cour des Grands Jours de Saint-Mihiel, en avril 1635.

Véritable instrument de domination, le Conseil souverain est chargé d’organiser la prestation du serment que Louis XIII exige des Lorrains dès l’automne 1634, de réprimer les récalcitrants et de procéder à la démolition des places fortes ordonnée par Richelieu.

Les dysfonctionnements de la compagnie liés notamment à l’insuffisance des gages dus aux magistrats conduisent le roi à modifier sa composition à deux reprises. Le remaniement signalé par la déclaration du 2 avril 1635 témoigne des oscillations du souverain entre une politique autoritaire et une tentative d’assimilation des élites locales : il ouvre le Conseil à quatre membres de l’ancienne chevalerie, mais aucun gentilhomme n’a siégé, hormis le bailli de Nancy, Ferry de Haraucourt. Après trente-quatre mois d’activité et de multiples déboires, le Conseil souverain est supprimé le 13 juillet 1637 et sa circonscription est attribuée au parlement de Metz, siégeant alors à Toul.

Anne Motta

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  • Établissement du Conseil souverain à Nancy, manuscrit, 1634 © Paris, BnF

    Établissement du Conseil souverain à Nancy, manuscrit, 1634 © Paris, BnF

  • Établissement du Conseil souverain à Nancy, manuscrit, 1634 © Paris, BnF

    Établissement du Conseil souverain à Nancy, manuscrit, 1634 © Paris, BnF