Cession de la Lorraine à la France : traité entre Louis XV et l’empereur Charles VI
13 février 1737
Cahier de parchemin, manuscrit
H. 36 ; l. 58 cm ; 13 feuillets
Nancy, Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, trésor des chartes de Lorraine, fonds de Vienne, 3 F 36
Le traité de février 1737, passé entre le roi de France Louis XV et l’empereur Charles VI, récapitule en les complétant et ajustant les dispositions prises par deux traités préliminaires. Les articles signés le 3 octobre 1735, posent tout d’abord le principe de la cession, dès que le duché de Toscane sera échu à la maison de Lorraine, des duchés de Lorraine et de Bar au « roi beau-père » Stanislas Leszczynski puis, à son décès, à la couronne de France. Le traité du 11 avril 1736, « traité d’exécution des préliminaires », porte pour sa part des clauses de garanties. La cession sera effective à la renonciation des prétendants légitimes à la succession de Toscane, le grand-duc Jean-Gaston n’ayant pas d’héritier direct, et à l’installation des troupes impériales dans les places fortes toscanes.
Le trait de plume du duc François (en dernière page) signe l’épilogue devenu inéluctable des conflits et négociations diplomatiques entre la France et l’Empire des Habsbourg depuis le règne de Louis XIII. Le grand-duc de Toscane Jean-Gaston de Médicis meurt le 7 juillet suivant, ce qui permet de libérer d’emblée le roi de France de son engagement à verser des indemnités annuelles de 4,5 millions de livres de Lorraine au duc François III jusqu’à son entrée en possession de la Toscane.
Mais l’exécution des dispositions a été préparée dès avant la signature du 13 février : ainsi Antoine-Martin Chaumont de La Galaizière est-il nommé dès le 18 janvier 1737 chancelier de Lorraine et chef des conseils du roi Stanislas.
Quand le traité de Vienne, signé par l’empereur le 18 novembre 1738 puis par le roi de France le 7 janvier 1739, vient entériner la cession, celle-ci est déjà consommée.
Hélène Say-Barbey
Audioguide station 10 : acte de cession de la Lorraine à la France
Historique :
Ensemble prélevé par le duc François III en 1737, et restitué au trésor des chartes de Lorraine le 12 décembre 1923.
Sources :
Nancy, Bibliothèque municipale : ms n° 209, Réflexion sur l'élection de l'empereur François !
Bibliographie :
Traité de paix entre le Roy, l’Empereur et l’Empire conclu à Vienne le 18 novembre 1738, Metz, 1739, 136 p.
NOËL François Jean-Baptiste, Mémoire pour servir à l’histoire de Lorraine.Règnes des ducs Léopold, François III et Stanislas, de 1698 à 1766, Nancy, imprimerie de Dard, 1838, 2 vols., XVIII-313 et 299 p.
BOURCIER DE MONTUREUX Louis, Mémoire sur les négociations qui ont précédé la cession de la Lorraine et du Barrois, Nancy, Lepage, 1855, t. II, 210-74 p.
« Lettres d’Élisabeth-Charlotte d’Orléans, duchesse de Lorraine, à la marquise d’Aulède, 1715-1758 », Documents lorrains, t. 10, 1865.
« Harangue au duc François III au sujet du bruit de la cession des duchés de Lorraine et de Bar à la France, attribuée à M. Bourcier de Montureux, procureur général (1736) », Documents lorrains, Nancy, 1885, t. 1, 74 p.
SOUHESMES Raymond de, Instructions de François III à M. de Montureux (1736), Nancy, Crépin-Leblond, 1894, 19 p.
BOYÉ Pierre, Un roi de Pologne et la couronne ducale de Lorraine. Stanislas Leszczynski et le troisième traité de Vienne, Paris, Berger-Levrault, 1898, XX-588 p.
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LIVET Georges, « La Lorraine et les relations internationales au XVIIIe siècle », La Lorraine dans l’Europe des lumières, actes du colloque de Nancy, 1966, p. 15-50.
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COLLIN Hubert, « Cas de conscience dynastique, ambition personnelle et raison d’État : pourquoi le duc François III dut se laisser arracher la Lorraine et l’échanger contre la Toscane : nouvelles approches d’après des documents inédits », Il Granducato di Toscana e i Lorena nel secolo XVIII ( …), Firenze, 1999, p. 35-69.
SAY Hélène, « Stanislas sur le trône des ducs de Lorraine : une opération diplomatique exemplaire », dans MATHIAS Martine (sous la dir. de), Stanislas, un roi de Pologne en Lorraine [cat. exp., Nancy, Musée lorrain, 17 décembre 2004 - 21 mars 2005], Versailles, Artlys, 2004, p. 111-117.